Politique de protection des données personnelles
A&C Consulting est soucieux de la protection des données personnelles. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec les règlementations européennes et françaises qui lui sont applicables.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.ac-consulting.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement général sur la Protection des Données
Sur le site A&C Consulting le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site A&C Consulting. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site A&C Consulting l’obligation ou non de fournir ces informations.
Qui est le responsable du traitement de mes données personnelles ?
Toutes les données personnelles collectées sur les différents sites sont traitées par :
A&C Consulting
117, rue de Charenton
75012 Paris
Pourquoi A&C Consulting collecte vos données personnelles ?
Les données que nous collectons ou détenons à votre égard ont été collectées directement auprès de vous, soit par l’intermédiaire d’un des sites Internet, soit lors d’échanges avec vous (téléphone, mail, salon, …).
Nous collectons et traitons vos informations pour diverses raisons, notamment pour :
- Gérer vos commandes de produits et services
- Vous permettre de suivre vos contrats de services et vos demandes d’assistance
- Vous fournir des informations sur nos produits et services
- Vous transmettre des communications dans le cadre de nos services.
- Assurer la sécurité de nos sites Internet, et améliorer leur performance
Qui accède à vos données personnelles ?
A&C Consulting : nous avons mis en place une politique de contrôle d’accès aux informations, seules les personnes autorisées peuvent accéder aux données personnelles nécessaires à la réalisation de leurs missions.
Sous-traitants : A&C Consulting peut transmettre certaines données personnelles à des sous-traitants auxquels A&C Consulting fait appel pour la réalisation de tout ou partie des services dans le cadre des commandes passées par ses clients (réalisation de prestations, livraison de matériels, gestion du règlement des factures, …).
Combien de temps nous conservons vos données personnelles ?
Client : nous conservons vos données personnelles tant que vous utiliserez nos services et nos plateformes. A partir de la date de fin de vos contrats avec A&C Consulting, nous conserverons vos données personnelles en conformité avec les durées légales de conservation des données personnelles. Une fois la durée de conservation écoulée nous procéderons à la destruction des données personnelles, ou à leur anonymisation.
Prospect : nous conservons vos données personnelles pendant 3 ans si vous ne répondez à aucune de nos sollicitations.
Où sont vos données personnelles ?
Les données personnelles vous concernant seront traitées au sein de l’Union Européenne.
Accès, rectification, suppression des données personnelles
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression (droit à l’oubli) et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour l’exercer, adressez votre demande à A&C Consulting
par email, en adressant votre demande à info@ac-consulting.fr
ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, à A&C Consulting,117, rue de Charenton 75012 Paris.
Toute personne concernée dispose du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si elle estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme aux exigences en la matière.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site A&C Consulting n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site A&C Consulting au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site A&C Consulting.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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Consulter l’article de loi : Délibération n°2013-378 du 5 décembre 2013
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